Dans le cadre de votre visite du site https://www.boutique.annabac.com (ci-après, le « Site »), Les Editions Hatier, S.N.C. au capital de 7 485 040 euros, dont le siège social est situé 8, rue d’Assas, 75006 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 352 585 624(ci-après « l’Editeur ») collectent et traitent des données à caractère personnel vous concernant.
Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, nom d’utilisateur, adresse électronique, adresse postale, donnée de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).
La présente Charte définit et précise les modalités de recueil et de traitement des Données Personnelles vous concernant susceptibles d’être collectées sur le Site et dont l’Editeur est responsable, l’usage qui peut en être fait ainsi que les droits que vous avez sur ces Données en tant qu’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), conformément à la réglementation envigueur.
L’Editeur se réserve le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront envigueur et vous seront opposables à la date de leur mise en ligne sur le Site.
Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, les Editions Hatier ont désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). L’utilisateur peut lui écrire à l’adresse suivante : webhatier@editions-hatier.fr.
ARTICLE I – Le responsable de traitement des Données Personnelles
L’Editeur est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.
L’ensemble des traitements est donc réalisé pour le compte et sous la responsabilité des Editions Hatier, qui déterminent les finalités du traitement et les moyens mis en place pour la collecte, l’enregistrement, la conservation et les modifications des Données Personnelles.
L’éventuel sous-traitant est toute personne physique ou morale traitant des Données Personnelles pour le compte et sous les instructions du responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte de celle du responsable du traitement qui est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection.
Toutefois, tel qu’explicité au sein des Conditions Générales d’Utilisation, le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L’Editeur n’est pas responsable des traitements de Données Personnelles qui seraient susceptibles d’être effectués par les éditeurs de ces sites tiers si les Utilisateurs venaient à consulter ces sites. Aussi, les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance des dispositions relatives à la protection des Données Personnelles des sites tiers concernés qu’ils visitent et/ou tout autre site tiers vers lequel les Utilisateurs pourraient être redirigés à partir notamment des sites concernés.
ARTICLE II – Les Données Personnelles traitées
Eu égard au public visé par le type de contenus publiés sur le Site et comme il est précisé au sein des Conditions Générales d’Utilisation, toute visite et/ou inscription à quelconque des services proposés sur le Site par l’Utilisateur mineur est subordonnée à l’autorisation de ses représentants légaux et est placée sous l’exclusive surveillance et responsabilité de ses représentants légaux. En conséquence, le traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur mineur de quinze (15) ans implique, outre son consentement, celui de ses représentants légaux, au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, de facto, le traitement de Données à caractère personnel desdits représentants légaux.
| Finalités de traitement | Données traitées | Bases légales de traitement | Durées maximales de conservation des Données | |
| Gérer les abonnements newsletter | Adresse e-mail*, Centres d'intérêts | Consentement | Trois (3) ans après le dernier contact avec la personne abonnée | |
| Date et heure d’inscription, adresse IP, historique des actions | Intérêt légitime | |
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| Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact | Adresse e-mail*, sujet de la demande*, contenu du message* | Consentement | Un (1) an à compter de la réception de la demande | |
| Date et heure de soumission, adresse IP | Intérêt légitime | |
| Accéder au compte utilisateur | Nom*, prénom*, adresse e-mail* | Exécution contractuelle | Durée de vie du compte puis deux ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur | |
| Date et heure d’inscription, adresse IP, nom d’utilisateur*, mot de passe*, commandes | Intérêt légitime | |
| Adresse IP, identifiant de connexion, nom, prénom, adresses postales associées, nom d’utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone portable, données permettant de vérifier le mot de passe ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour | Obligation légale | Durée de vie du compte et un (1) an à compter de la fermeture du compte | |
| Gérer et livrer les commandes | Nom*, prénom*, adresse e-mail*, numéro de téléphone portable*, adresse de livraison*, adresse de facturation* | Excécution contractuelle | Cinq (5) ans à compter de la validation de la commande | |
| Date et heure de passation, adresse IP | Intérêt légitime | |
| Permettre aux internautes de publier des commentaires | Nom*, prénom*, contenu du commentaire* | Exécution contractuelle | Durée de vie du Site | |
| Adresse IP, identifiant de connexion, identifiant du contenu, types de protocoles utilisés, nature de l’opération, date et heure de l’opération, identifiant de l’auteur | Obligation légale | Un (1) an à compter de la publication du contenu | |
| Permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage des contenus du Site sur les réseaux sociaux | Adresse IP, données techniques du navigateur et informations sur le contenu souhaité. Le cas échéant, le traceur identifiant du tiers éditeur du contenu. | Consentement | Données non conservées par l’Editeur | |
*champs obligatoires
Lors de la collecte des Données Personnelles des Utilisateurs par l’Editeur, les champs marqués d’un astérisque revêtent un caractère obligatoire. Le défaut de renseignement de l’un de ces champs ne permettra pas à l’Editeur d’adresser aux Utilisateurs les informations demandées ou de traiter leur demande. Les autres champs non marqués d’un astérisque revêtent un caractère facultatif et ont pour finalité de mieux connaître les Utilisateurs ainsi qu’améliorer la qualité des services proposés.
Si les Utilisateurs sont déjà abonnés à la newsletter d’un éditeur du groupe Hachette Livre, les Données transmises à l’Editeur dans le cadre de leur abonnement à sa newsletter pourront venir compléter celles préalablement transmises par les Utilisateurs à/aux éditeur(s) du groupe Hachette Livre avec qui ils sont déjà en contact.
Les Utilisateurs sont informés que lors de leur navigation sur le Site et/ou lors de leur accès à des contenus externes provenant de services tiers, des cookies sont susceptibles d’être déposés ou lus sur leur terminal de réception (ex : ordinateur, équipements mobiles). Ainsi, au-delà des Données Personnelles traitées ci-dessus, des cookies permettent de recueillir, à des fins par exemple statistiques et de sécurité, des informations relatives à la connexion (durée, pages du site visitées), au terminal (système d’exploitation) et à la navigation des utilisateurs (type de navigateur). Les informations sur la nature et les finalités poursuivies par les cookies utilisés sur ce site figurent sur le bandeau de consentement qui s’affiche lors de la première navigation sur le site, dans lequel les Utilisateurs ont la possibilité de consentir ou de s’opposer au dépôt et/ou à la lecture des cookies par finalités. Les Utilisateurs reconnaissent toutefois que le refus des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site est de nature à impacter leur utilisation dudit Site. En cliquant sur " Gérez vos préférences", ils peuvent accéder de nouveau, et à tout moment, à l’affichage de l’interface de paramétrage et ont ainsi la possibilité de consentir ou de s’opposer au dépôt et/ou à la lecture des cookies par finalités.
ARTICLE III – Les destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles collectées par l’Editeur sont exclusivement destinées au groupe Hachette Livre, ayant besoin d’en connaître dans le strict cadre des finalités de traitement définies ci-dessus, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande, à des tiers prestataires techniques sous-traitants des éditions Hatier, et/ou à des tiers dont les contenus sont accédés depuis le Site pour les seuls besoins de la fourniture des services listés ci-dessus. Les Données Personnelles pourront également, le cas échéant, être communiquées à des partenaires commerciaux si les Utilisateurs y consentent.
Le cas échéant, dans le cadre de la publication de contenus, le pseudo/prénom de l’auteur est transmis à l’ensemble des Utilisateurs du Site qui visualisent le contenu associé audit pseudo/prénom. Ces Données ainsi que le contenu en question pourront être transmis à des partenaires, des affiliés ainsi qu’à des moteurs de recherche, et notamment ceux diffusant des avis et commentaires.
Les Données collectées dans le cadre de la navigation sur le Site peuvent être transmises par l’Editeur, et pour le compte de ce dernier, à des prestataires situés dans des pays hors de l’Union Européenne. L’Editeur s’assure que le traitement de ces Données par ces derniers soit effectué en conformité avec la réglementation applicable, notamment en s’assurant d’un transfert vers un pays assurant un niveau de protection adéquat en vertu d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne ou le cas échéant que les contrats incluent des dispositions spécifiques comme les clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne qui ont vocation à garantir la protection des Données des Utilisateurs.
ARTICLE IV – Sécurité et protection des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément aux informations qui figurent dans les Mentions légales.
L’Editeur prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Cependant, bien que l’Editeur mette en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d’assurer la sécurité du Site, l’Editeur ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents au secteur du numérique et notamment liés au fonctionnement et à l’utilisation d’Internet. A ce titre, les Utilisateurs consultent le Site à leurs risques et périls, sans que l’Editeur ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’il n’est pas en mesure de pallier.
ARTICLE V – Les droits des Utilisateurs sur leurs Données Personnelles
1. Droits généraux :
En application de la règlementation en vigueur, les Utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer auprès de l’Editeur les droits suivants :
- le droit d’accéder à leurs Données ;
- le droit d’obtenir la rectification de leurs Données ;
- le droit d’obtenir l’effacement de leurs Données ;
- le droit d’obtenir la portabilité de leurs Données ;
- le droit à la limitation du traitement de leurs Données ;
- le droit de s’opposer au traitement de leurs Données.
Les droits des Utilisateurs de moins de quinze ans peuvent être exercés par eux-mêmes ainsi que leurs représentants légaux.
Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs Données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante. Par conséquent, si vous ne donnez plus votre consentement au traitement de certaines Données Personnelles, vous ne pourrez plus accéder à certaines fonctionnalités et/ou services proposés par le Site comme par exemple, la réception de notre newsletter.
2. Droit de définir des Directives post mortem :
Les Utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs Données après leur décès (conservation, effacement et communication), auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL s’agissant de directives générales ou auprès de l’Editeur s’agissant de directives particulières aux Données qui lui sont confiées.
Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ayant qualité pour en prendre connaissance et demander, sous réserve de justifier de son identité, leur exécution au responsable de traitement. A défaut d’une telle désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, les héritiers de cette dernière ont qualité pour prendre connaissance des directives au décès de l’Utilisateur concerné et demander, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité, leur mise en œuvre au responsable de traitement.
Les Utilisateurs peuvent modifier ou révoquer à tout moment leurs directives.
A défaut de telles directives ou de mention contraire stipulée dans celles-ci, sous réserve de justifier de leur identité et de leur qualité, les héritiers de l’Utilisateur concerné pourront signifier au responsable de traitement le décès intervenu et exercer certains droits, notamment le droit d'accès si nécessaire pour l’organisation et le règlement de la succession du défunt, le droit de procéder à la clôture du compte utilisateur du défunt ainsi que le droit de s'opposer à la poursuite des traitements de ses Données ou faire procéder à leur mise à jour.
3. Modalités d’exercice des droits:
Sous réserve de justifier de leur identité, les Utilisateurs, y compris la personne ayant l’autorité parentale sur l’enfant mineur, peuvent exercer leurs droits à tout moment en faisant une demande via l’adresse webhatier@editions-hatier.fr.
Si après avoir formulé sa demande, les réponses apportées ne vous ont pas donné entière satisfaction, l’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
